Code de l'éducation

Article D124-9

Partie réglementaire › Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. › Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. › Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

Une attestation de stage est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant. Cette attestation mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire, le cas échéant.

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Questions liées

  1. 01TravailÀ partir de combien de temps un stage est-il payé ?Un stage doit être payé (gratifié) dès qu'il dure plus de deux mois, que ce soit chez le même organisme d'accueil de façon consécutive, ou sur l'année scolaire/universitaire de façon consécutive ou non (art. L124-6).