Code du travail

Article R5213-48

Partie réglementaire › Cinquième partie : L'emploi › Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs › Titre Ier : Travailleurs handicapés › Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés › Section 4 : Orientation en milieu professionnel › Sous-section 1 : Aides financières › Paragraphe 3 : Compensation de la lourdeur du handicap

Lorsqu'une décision de reconnaissance de la lourdeur du handicap est en cours et que le bénéficiaire de l'obligation d'emploi change de poste au sein de l'entreprise ou d'activité non salariée, ou lorsque son handicap ou son environnement de travail évolue, l'employeur ou le bénéficiaire non salarié présente une demande de révision dans les conditions fixées aux articles R. 5213-42 ou R. 5213-44.

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  1. 01TravailQuels avantages avec la reconnaissance de travailleur handicapé ?La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) permet d'être compté dans le quota d'emploi obligatoire des entreprises, de bénéficier d'aides financières pour l'emploi, et de certains droits liés à l'insertion professionnelle. Certains avantages liés aux conventions collectives peuvent être limités en cas de rechute.