Code civil

Article 1353

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre IV bis : De la preuve des obligations › Chapitre Ier : Dispositions générales

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

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  1. 01sujetsComment récupérer de l'argent prêté à un ami ?Sans écrit, la preuve d'un prêt d'argent est difficile si la somme dépasse un certain seuil. Il faut d'abord essayer un règlement amiable, puis éventuellement saisir la justice avec les preuves disponibles.