Code du travail

Article L3121-28

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires › Sous-section 1 : Ordre public.

Toute heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.

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Questions liées

  1. 01TravailComment sont payées les heures supplémentaires ?Chaque heure supplémentaire donne droit à une majoration de salaire (ou un repos équivalent). Sans accord d'entreprise ou de branche, la majoration est de 25 % pour les 8 premières heures, puis 50 % au-delà.