Code du travail

Article L3141-18

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre Ier : Congés payés › Section 3 : Prise des congés › Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report. › Paragraphe 1 : Ordre public

Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.

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Questions liées

  1. 01TravailA-t-on droit à 4 semaines de vacances d'affilée l'été ?Non. La loi limite en principe à 24 jours ouvrables (soit 4 semaines) le congé pris en une seule fois, mais un fractionnement est souvent imposé : la partie continue obligatoire n'est que de 12 jours ouvrables minimum pendant l'été.