Code du travail

Article L3141-2

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre Ier : Congés payés › Section 1 : Droit au congé

Les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenue pour le personnel de l'entreprise.

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Questions liées

  1. 01TravailGarde-t-on ses congés payés après un congé maternité ?Oui. Le congé de maternité ne fait pas perdre les congés payés : ils continuent à s'acquérir et doivent être pris après le retour, même si la période habituelle de congés de l'entreprise est passée.