Code du travail

Article L3133-8

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre III : Repos et jours fériés › Chapitre III : Jours fériés › Section 3 : Journée de solidarité › Sous-section 1 : Ordre public.

Le travail accompli, dans la limite de sept heures, durant la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération :

1° Pour les salariés mensualisés, dans cette limite de sept heures ;

2° Pour les salariés dont la rémunération est calculée par référence à un nombre annuel de jours de travail conformément à l'article L. 3121-58, dans la limite de la valeur d'une journée de travail.

Pour les salariés à temps partiel, la limite de sept heures prévue au 1° du présent article est réduite proportionnellement à la durée contractuelle.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01TravailLa journée de solidarité est-elle obligatoire ?Oui, la journée de solidarité est obligatoire : elle correspond à un jour de travail supplémentaire non rémunéré (dans la limite de 7 heures), sauf cas particulier de changement d'employeur où le salarié peut refuser.