Code du travail

Article L3131-1

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre III : Repos et jours fériés › Chapitre Ier : Repos quotidien › Section 1 : Ordre public

Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien d'une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles L. 3131-2 et L. 3131-3 ou en cas d'urgence, dans des conditions déterminées par décret.

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Questions liées

  1. 01TravailQuelles durées maximales de travail et quels repos l'employeur doit-il respecter ?En principe, l'employeur doit respecter une durée maximale de 10h par jour et 48h par semaine (44h en moyenne sur 12 semaines), plus 11h de repos quotidien et 24h de repos hebdomadaire. Des exceptions existent selon les situations.