Code du travail

Article D3121-22

Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires › Sous-section 1 : Contrepartie obligatoire en repos › Paragraphe 2 : Dispositions supplétives

La durée pendant laquelle la contrepartie obligatoire en repos peut être différée par l'employeur ne peut excéder deux mois.

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Questions liées

  1. 01TravailUn stagiaire peut-il faire des heures supplémentaires ?Non. Un stagiaire n'est pas salarié : les règles sur les heures supplémentaires ne s'appliquent pas à lui. Il bénéficie seulement des règles sur la durée du travail (hors heures sup), le repos et la sécurité.