Code du travail

Article D3141-3

Partie réglementaire › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre Ier : Congés payés › Section 2 : Durée du congé › Sous-section 1 : Ordre public

Ne peuvent être déduits du congé annuel :

1° Les absences autorisées ;

2° Les congés de maternité, paternité et d'adoption prévus par les articles L. 1225-17, L. 1225-35 et L. 1225-37 ;

3° Les jours d'absence pour maladie ou accident ;

4° Les jours de chômage ;

5° Les périodes de préavis ;

6° Les périodes obligatoires d'instruction militaire.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01TravailGarde-t-on ses congés payés après un congé maternité ?Oui. Le congé de maternité ne fait pas perdre les congés payés : ils continuent à s'acquérir et doivent être pris après le retour, même si la période habituelle de congés de l'entreprise est passée.