Code du travail

Article R4412-97-2

Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre Ier : Risques chimiques › Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques › Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante › Sous-section 2 : Dispositions communes à toutes les opérations comportant des risques d'exposition à l'amiante › Paragraphe 1 : Evaluation initiale des risques

Les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article R. 4412-97 communiquent aux opérateurs chargés du repérage toute information en leur possession utile à sa réalisation. Elles respectent leur indépendance et leur impartialité dans l'exercice de leur mission de repérage, y compris lorsqu'il s'agit de leurs salariés.

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Questions liées

  1. 01Diagnostics et DPERepérage amiante avant travaux : quelles exigences pour l'opérateur de repérage ?Avant des travaux à risque d'amiante, le propriétaire doit faire réaliser un repérage par un opérateur qualifié et indépendant. Cet opérateur doit avoir les qualifications requises et ne doit avoir aucun lien d'intérêt avec les autres intervenants du chantier.