Code du travail

Article L1222-11

Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre II : Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail › Section 4 : Télétravail

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

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Questions liées

  1. 01TravailMon employeur peut-il refuser le télétravail ?Oui, l'employeur peut refuser le télétravail. Mais si le poste est éligible au télétravail selon un accord ou une charte, il doit motiver son refus. Pour certains salariés (handicapés, aidants), la motivation du refus est aussi obligatoire.