Code du travail

Article L1221-15

Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre II : Formation et exécution du contrat de travail › Chapitre Ier : Formation du contrat de travail › Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi › Sous-section 2 : Registre unique du personnel.

Le registre unique du personnel est tenu à la disposition du comité social et économique et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du présent code et du code de la sécurité sociale.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01TravailLe registre unique du personnel est-il obligatoire et que doit-il contenir ?Oui, tout établissement employant des salariés doit tenir un registre unique du personnel. Il doit contenir le nom, prénom et diverses informations sur chaque salarié et stagiaire, dans l'ordre d'arrivée.