Code du travail

Article L6222-27

Partie législative › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissage › Titre II : Contrat d'apprentissage › Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail › Section 2 : Conditions de travail de l'apprenti › Sous-section 3 : Salaire.

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l'apprenti ne peut percevoir un salaire inférieur à un montant déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et variant en fonction de l'âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage.

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Questions liées

  1. 01TravailCombien est payé un apprenti ?Le salaire d'un apprenti dépend de son âge et de son année d'apprentissage : il est calculé en pourcentage du SMIC (salaire minimum de croissance), sauf si le contrat ou la convention collective prévoit mieux.