Code du travail

Article R6222-23

Partie réglementaire › Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie › Livre II : L'apprentissage › Titre II : Contrat d'apprentissage › Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail › Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail › Sous-section 4 : Rupture du contrat

L'apprenti qui souhaite rompre son contrat en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé, en application de l'article L. 6222-19, en informe l'employeur, par écrit, au moins un mois avant la fin du contrat.

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Questions liées

  1. 01TravailComment rompre un contrat d'apprentissage ?Pendant les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise, l'apprenti ou l'employeur peuvent rompre librement le contrat. Après ce délai, la rupture nécessite un accord écrit des deux parties, ou repose sur des cas précis (faute grave, force majeure, inaptitude, initiative de l'apprenti après médiation).