Code de la sécurité sociale

Article D168-18

Partie réglementaire - Décrets simples › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales › Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux agents publics bénéficiant du congé de proche aidant prévu par les dispositions législatives et réglementaires qui les régissent.

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Questions liées

  1. 01TravailLe congé de proche aidant est-il indemnisé ?Oui, le congé de proche aidant est indemnisé par une allocation journalière du proche aidant, versée sous conditions, avec un nombre de jours et un montant plafonnés.