Code de l'éducation

Article L542-2

Partie législative › Deuxième partie : Les enseignements scolaires › Livre V : La vie scolaire › Titre IV : La santé scolaire › Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.

Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 541-1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités ou victimes de harcèlement scolaire.

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Questions liées

  1. 01sujetsMon enfant est harcelé à l'école, que faire ?Le harcèlement scolaire est interdit et puni par la loi. L'établissement doit agir, et si les faits sont graves, une plainte pénale est possible.