Code de l'environnement

Article R214-38

Partie réglementaire › Livre II : Milieux physiques › Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins › Chapitre IV : Activités, installations et usage › Section 1 : Procédures d'autorisation ou de déclaration › Sous-section 3 : Dispositions applicables aux opérations soumises à déclaration

Les installations, ouvrages, travaux ou activités doivent être implantés, réalisés et exploités conformément au dossier de déclaration et, le cas échéant, aux prescriptions particulières édictées par arrêté préfectoral mentionnées aux articles R. 214-35 et R. 214-39.

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Questions liées

  1. 01sujetsFaut-il une autorisation pour faire des travaux sur les berges ?Cela dépend de l'ampleur des travaux et de leur impact sur l'eau : selon les cas, une autorisation ou une simple déclaration est nécessaire auprès de l'administration (police de l'eau). Sans connaître les seuils précis de la nomenclature, il faut vérifier au cas par cas.