Code rural et de la pêche maritime

Article D211-2-1

Partie réglementaire › Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux › Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux › Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité › Section 1 : Les animaux de rente.

Tout détenteur d'un équidé atteste de sa connaissance des besoins spécifiques de l'espèce dans les conditions prévues à l'article D. 214-37-1.

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Questions liées

  1. 01sujetsQu'est-ce que le certificat d'engagement et de connaissance ?Le certificat d'engagement et de connaissance est un document que doit signer toute personne qui acquiert un animal de compagnie (ou détient un équidé hors activité professionnelle) pour attester qu'elle connaît les besoins de l'animal et s'engage à les respecter.