Code civil

Article 370-1-2

Livre Ier : Des personnes › Titre VIII : De la filiation adoptive › Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple › Section 1 : Dispositions communes

En cas de décès de l'un des deux adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée à la demande du nouveau conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin du survivant d'entre eux.

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Questions liées

  1. 01TravailPeut-on adopter l'enfant de son conjoint ?Oui, l'adoption de l'enfant de son conjoint (ou partenaire de PACS, ou concubin) est possible, sous forme simple ou plénière, mais des conditions précises s'appliquent selon le cas.