Code civil

Article 370-1-4

Livre Ier : Des personnes › Titre VIII : De la filiation adoptive › Chapitre IV : De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple › Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière › Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption plénière

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de cette personne et de sa famille. Elle produit pour le surplus, les effets d'une adoption par un couple.

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Questions liées

  1. 01TravailPeut-on adopter l'enfant de son conjoint ?Oui, l'adoption de l'enfant de son conjoint (ou partenaire de PACS, ou concubin) est possible, sous forme simple ou plénière, mais des conditions précises s'appliquent selon le cas.