Code de la sécurité sociale

Article D381-1

Partie réglementaire - Décrets simples › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général › Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 › Chapitre 1 : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges › Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant

Sont affiliées obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, les personnes isolées bénéficiaires soit de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant, soit du complément familial, soit de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, qui ont à charge au moins un enfant de moins de trois ans ou au moins deux enfants et dont les ressources ne dépassent pas le plafond de ressources qui est retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire.

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  1. 01sujetsQui a droit au complément familial ?Le complément familial est versé aux familles qui ont au moins 3 enfants à charge, tous âgés de 3 ans ou plus, si les ressources du ménage ne dépassent pas un plafond. À La Réunion, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les conditions sont différentes.