Code civil

Article 332

Livre Ier : Des personnes › Titre VII : De la filiation › Chapitre III : Des actions relatives à la filiation › Section 3 : Des actions en contestation de la filiation

La maternité peut être contestée en rapportant la preuve que la mère n'a pas accouché de l'enfant.

La paternité peut être contestée en rapportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01sujetsUn père marié doit-il reconnaître son enfant ?Non, un père marié n'a pas besoin de reconnaître son enfant : la loi le désigne automatiquement comme père grâce à la présomption de paternité, sauf cas particuliers.
  2. 02sujetsComment contester une paternité ?Pour contester une paternité, il faut prouver que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. Les personnes autorisées à agir et les délais dépendent de la situation, notamment de l'existence d'une possession d'état.