Un père marié doit-il reconnaître son enfant ?

La règle générale : la présomption de paternité

Si un homme est marié avec la mère au moment où l'enfant est conçu ou né, la loi le considère automatiquement comme le père (art. 312). Il n'a donc pas besoin de faire une reconnaissance : la filiation s'établit de plein droit, sans démarche particulière.

Quand cette présomption ne s'applique pas

Dans certains cas, cette présomption est écartée :

• si l'acte de naissance de l'enfant ne mentionne pas le mari comme père (art. 313) ;
• si l'enfant est né plus de 300 jours après le début d'une procédure de divorce ou de séparation de corps, et moins de 180 jours après un rejet de la demande ou une réconciliation (art. 313).

Dans ce cas, deux solutions existent :

• la présomption peut être rétablie automatiquement si l'enfant vit comme celui du mari (ce qu'on appelle la "possession d'état") et qu'aucune autre paternité n'est déjà établie (art. 314) ;
• sinon, le mari peut reconnaître l'enfant volontairement, ou l'un des époux peut demander en justice que la présomption soit rétablie, en prouvant que le mari est bien le père. Cette action est possible pendant la minorité de l'enfant. L'enfant lui-même peut agir dans les 10 ans suivant sa majorité (art. 315, art. 329).

En résumé

• Mari + présomption non écartée → pas besoin de reconnaître l'enfant.
• Présomption écartée → reconnaissance possible, ou action en justice pour rétablir la paternité.

Bon à savoir

La paternité établie par présomption peut être contestée plus tard, en prouvant que le mari n'est pas le père biologique (art. 332).

Si votre situation est particulière (divorce en cours, naissance après séparation, etc.), il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille ou de vous rapprocher d'une mairie/notaire pour vérifier votre cas précis.