Comment contester une paternité ?

Contester une paternité : ce qu'il faut savoir

Le principe

La paternité peut être contestée en apportant la preuve que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père de l'enfant (art. 332).

Qui peut agir, et dans quel délai ?

La réponse dépend de la présence ou non d'une possession d'état (c'est-à-dire le fait que l'enfant a été traité et considéré comme l'enfant de cette personne, publiquement et durablement).

1. Si la possession d'état correspond au titre (acte de naissance, reconnaissance)

• Seuls peuvent agir : l'enfant, l'un des parents, ou la personne qui affirme être le vrai parent.
• Le délai est de 5 ans à partir du jour où la possession d'état a cessé, ou à partir du décès du parent dont la filiation est contestée (art. 333).
• Après 5 ans de possession d'état conforme au titre depuis la naissance (ou la reconnaissance si elle est postérieure), plus personne ne peut contester, sauf le ministère public (art. 333).

2. S'il n'y a pas de possession d'état conforme au titre

• Toute personne ayant un intérêt à agir peut engager une action en contestation (art. 334).
• Le délai applicable est celui prévu pour les actions en établissement de la filiation (art. 321, non fourni ici : il faudra vérifier ce délai précis).

3. Si la filiation a été établie par possession d'état constatée par un acte de notoriété

• Toute personne intéressée peut contester cette filiation en apportant la preuve contraire.
• Le délai est de 10 ans à compter de la délivrance de cet acte de notoriété (art. 335).

Un cas particulier : la présomption de paternité

Si la présomption de paternité du mari a été écartée, elle peut être rétablie automatiquement si l'enfant a une possession d'état à l'égard du mari, et s'il n'a pas déjà une filiation paternelle établie avec quelqu'un d'autre (art. 314).

En pratique

Cette procédure est complexe et les délais varient selon la situation exacte (existence ou non d'une possession d'état, décès d'un parent, reconnaissance prénatale, etc.).

Nous vous conseillons vivement de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille, qui pourra analyser votre situation précise et vérifier notamment les délais applicables selon l'article 321 (non détaillé ici).