Le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser une contribution à son entretien et à son éducation. Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de l'enfant.
Code civil
Article 373-2-5
Livre Ier : Des personnes › Titre IX : De l'autorité parentale › Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant › Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale › Paragraphe 2 : De l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés
Pour aller plus loin
Questions liées
- 01sujetsComment est calculée une pension alimentaire ?Il n'existe pas de formule légale fixe : chaque parent contribue à l'entretien de l'enfant selon ses ressources, celles de l'autre parent, et les besoins de l'enfant. Le montant est fixé par accord entre parents ou par le juge.
- 02sujetsJusqu'à quand les parents ont-ils l'autorité parentale ?L'autorité parentale appartient aux parents jusqu'à la majorité de l'enfant, ou jusqu'à son émancipation si elle intervient avant (art. 371-1).