Le délai de recours contentieux à l'encontre d'une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15.
Code de l'urbanisme
Article R600-2
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
Pour aller plus loin
Questions liées
- 01Construire & aménagerComment afficher mon permis de construire sur le terrain ?Vous devez installer un panneau rectangulaire de plus de 80 cm sur le terrain, visible depuis la voie publique, dès l'obtention du permis et pendant toute la durée du chantier, avec des mentions obligatoires précises (art. R424-15, art. A424-15, art. A424-16, art. A424-18).
- 02Construire & aménagerMon voisin peut-il contester mon permis, et jusqu'à quand ?Votre voisin peut contester votre permis de construire s'il est directement affecté par le projet, dans un délai de deux mois à partir du premier jour d'affichage continu du permis sur le terrain.
- 03Construire & aménagerComment contester le permis de construire de mon voisin ?Vous pouvez contester le permis de construire de votre voisin par un recours administratif puis, si besoin, un recours devant le tribunal administratif, mais seulement si le projet affecte directement votre bien, et dans des délais stricts.