Les riverains n'ont le droit d'user de l'eau courante qui borde ou qui traverse leurs héritages que dans les limites déterminées par la loi. Ils sont tenus de se conformer, dans l'exercice de ce droit, aux dispositions des règlements et des autorisations émanant de l'administration.
Code de l'environnement
Article L215-1
Partie législative › Livre II : Milieux physiques › Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins › Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux › Section 1 : Droits des riverains
Pour aller plus loin
Questions liées
- 01sujetsÀ qui appartient le lit d'une rivière qui borde mon terrain ?Si la rivière est non domaniale (elle appartient à des personnes privées, pas à l'État), le lit appartient aux propriétaires riverains, chacun jusqu'au milieu du cours d'eau. Si elle est domaniale (propriété publique), cette règle ne s'applique pas.
- 02sujetsA-t-on le droit de pomper l'eau de la rivière pour arroser ?Oui, si vous êtes propriétaire riverain d'un cours d'eau non domanial, vous pouvez utiliser l'eau pour irriguer vos terrains, mais dans les limites fixées par la loi et les règlements (art. 644, L215-1).