Code du travail

Article L1233-2

Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre II : Le contrat de travail › Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée › Chapitre III : Licenciement pour motif économique › Section 2 : Dispositions communes › Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.

Tout licenciement pour motif économique est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre.

Il est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01TravailPour quels motifs peut-on être licencié ?Un licenciement peut être prononcé pour un motif personnel (lié au salarié) ou pour un motif économique (lié à l'entreprise), mais dans les deux cas, l'employeur doit avoir une raison réelle et sérieuse.
  2. 02TravailLicenciement abusif : combien peut-on obtenir aux prud'hommes ?Si le licenciement n'a pas de cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer votre réintégration, ou vous accorder une indemnité dont le montant dépend de votre ancienneté et de la taille de l'entreprise (art. L1235-3).