Si elle a été écartée en application de l'article 313, la présomption de paternité se trouve rétablie de plein droit si l'enfant a la possession d'état à l'égard du mari et s'il n'a pas une filiation paternelle déjà établie à l'égard d'un tiers.
Code civil
Article 314
Livre Ier : Des personnes › Titre VII : De la filiation › Chapitre II : De l'établissement de la filiation › Section 1 : De l'établissement de la filiation par l'effet de la loi › Paragraphe 2 : De la présomption de paternité
Pour aller plus loin
Questions liées
- 01sujetsUn père marié doit-il reconnaître son enfant ?Non, un père marié n'a pas besoin de reconnaître son enfant : la loi le désigne automatiquement comme père grâce à la présomption de paternité, sauf cas particuliers.
- 02sujetsComment contester une paternité ?Pour contester une paternité, il faut prouver que le mari ou l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. Les personnes autorisées à agir et les délais dépendent de la situation, notamment de l'existence d'une possession d'état.