Code du travail

Article R4121-1

Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre II : Principes généraux de prévention › Chapitre Ier : Obligations de l'employeur › Section 1 : Document unique d'évaluation des risques

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

Pour aller plus loin

01TravailFortes chaleurs : l'employeur doit-il adapter le travail ?Oui. En cas de forte chaleur, l'employeur doit fournir de l'eau potable fraîche en quantité suffisante et prévoir un moyen de la garder au frais près des postes de travail, dans le cadre général de son obligation d'assurer la santé et la sécurité des travailleurs.
02TravailQuelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité ?L'employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs, évaluer et prévenir les risques, et cela sans faire payer les salariés.
03TravailLe document unique d'évaluation des risques est-il obligatoire dès le premier salarié ?Oui. Dès qu'il y a au moins un salarié, l'employeur doit évaluer les risques professionnels et les transcrire dans un document unique (art. L4121-3, art. L4121-3-1, art. R4121-1).