Code du travail

Article D4153-4

Partie réglementaire › Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs › Chapitre III : Jeunes travailleurs › Section 1 : Âge d'admission › Sous-section 1 : Emploi pendant les vacances scolaires

Le mineur ne peut être affecté qu'à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01TravailPeut-on travailler pendant les vacances à 14 ans ?Oui, un mineur de 14 ans peut travailler pendant les vacances scolaires, mais uniquement à certaines conditions strictes (repos minimum, travaux légers, autorisation de l'inspecteur du travail).
  2. 02TravailUn mineur est-il payé au SMIC ?Oui, mais avec un abattement selon son âge : 20 % avant 17 ans, 10 % entre 17 et 18 ans, sauf s'il a déjà 6 mois de pratique professionnelle dans son secteur. Pour un mineur travaillant pendant les vacances scolaires, l'abattement est au maximum de 20 %.