Code du travail

Article L1152-4

Partie législative › Première partie : Les relations individuelles de travail › Livre Ier : Dispositions préliminaires › Titre V : Harcèlements › Chapitre II : Harcèlement moral.

L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Les personnes mentionnées à l'article L. 1152-2 sont informées par tout moyen du texte de l'article 222-33-2 du code pénal.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01TravailQue faire si je subis du harcèlement moral au travail ?Le harcèlement moral est interdit : vous pouvez alerter votre employeur, demander une médiation, saisir le conseil de prud'hommes, et vous êtes protégé contre les représailles. Faites-vous accompagner par un professionnel (avocat, inspection du travail, syndicat).
  2. 02TravailQue doit faire l'employeur face à un harcèlement ?L'employeur doit tout mettre en œuvre pour prévenir le harcèlement moral et sexuel, y mettre fin et sanctionner les responsables, en informant aussi les salariés de leurs droits.
  3. 03TravailQuelles informations l'employeur doit-il afficher ou communiquer aux salariés ?L'employeur doit afficher plusieurs informations obligatoires (horaires, contacts santé/sécurité, textes du code pénal sur discriminations et harcèlement) et communiquer certains documents écrits aux salariés, comme la liste des conventions collectives applicables ou les informations sur la relation de travail.