Code de l'urbanisme

Article L111-25

Partie législative › Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme › Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire › Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme › Section 7 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions dans lesquelles peuvent être installées ou implantées des caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs.

Ce décret détermine les catégories de terrains aménagés sur lesquels les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs peuvent être installées ou implantées ainsi que les dérogations aux règles qu'il fixe en vue de permettre le relogement provisoire des personnes victimes de catastrophes.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01Construire & aménagerPuis-je installer une tiny house ou un mobil-home sur mon terrain ?Ça dépend du type d'installation (caravane, résidence mobile de loisirs ou résidence démontable type tiny house) et de la durée : dans de nombreux cas, une déclaration préalable en mairie est obligatoire, parfois même un permis d'aménager. Il faut vérifier aussi les règles du terrain (camping, parc résidentiel de loisirs, ou terrain privé classique).
  2. 02Construire & aménagerPeut-on vivre dans une caravane sur un terrain agricole ?Non, en principe : une caravane doit être stockée sur des emplacements précis (garage collectif, aire de stationnement, terrain avec la résidence de l'utilisateur), pas installée pour y vivre en permanence sur un terrain agricole. Il faut vérifier le PLU et demander conseil au service urbanisme de la mairie.