A défaut d'accord, les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée à l'article L. 3121-27 ou de la durée considérée comme équivalente donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.
Code du travail
Article L3121-36
Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires › Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
Pour aller plus loin
Questions liées
- 01TravailComment sont payées les heures supplémentaires ?Chaque heure supplémentaire donne droit à une majoration de salaire (ou un repos équivalent). Sans accord d'entreprise ou de branche, la majoration est de 25 % pour les 8 premières heures, puis 50 % au-delà.
- 02TravailUn stagiaire peut-il faire des heures supplémentaires ?Non. Un stagiaire n'est pas salarié : les règles sur les heures supplémentaires ne s'appliquent pas à lui. Il bénéficie seulement des règles sur la durée du travail (hors heures sup), le repos et la sécurité.