Code du travail

Article L3121-29

Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires › Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail › Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires › Sous-section 1 : Ordre public.

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01TravailHeures supplémentaires non payées : comment les récupérer ?Vous pouvez réclamer vos heures supplémentaires impayées pendant 3 ans, en apportant des éléments concrets sur vos horaires ; l'employeur devra alors prouver de son côté les horaires réellement effectués. En cas de désaccord, il faut souvent saisir le conseil de prud'hommes.
  2. 02TravailUn stagiaire peut-il faire des heures supplémentaires ?Non. Un stagiaire n'est pas salarié : les règles sur les heures supplémentaires ne s'appliquent pas à lui. Il bénéficie seulement des règles sur la durée du travail (hors heures sup), le repos et la sécurité.