Code de l'éducation

Article L131-1

Partie législative › Première partie : Dispositions générales et communes › Livre Ier : Principes généraux de l'éducation › Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires › Chapitre Ier : L'obligation scolaire.

L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans.

La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Pour aller plus loin

Questions liées

  1. 01sujetsÀ partir de quel âge l'école est-elle obligatoire ?L'instruction est obligatoire dès l'âge de trois ans et jusqu'à seize ans (art. L131-1).
  2. 02sujetsQue se passe-t-il entre 16 et 18 ans si on arrête l'école ?Entre 16 et 18 ans, la scolarité obligatoire est terminée, mais une obligation de formation prend le relais jusqu'à la majorité : il faut être en études, en apprentissage, en emploi, en service civique ou dans un dispositif d'insertion.