Code civil

Article 371-2

Livre Ier : Des personnes › Titre IX : De l'autorité parentale › Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

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Questions liées

  1. 01sujetsComment est calculée une pension alimentaire ?Il n'existe pas de formule légale fixe : chaque parent contribue à l'entretien de l'enfant selon ses ressources, celles de l'autre parent, et les besoins de l'enfant. Le montant est fixé par accord entre parents ou par le juge.
  2. 02sujetsFaut-il payer une pension alimentaire à un enfant majeur ?Oui, l'obligation d'entretien des parents envers leurs enfants ne s'arrête pas automatiquement à la majorité de l'enfant. Elle continue tant que l'enfant en a besoin (études, recherche d'emploi, etc.).