Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.
Code de la sécurité sociale
Article L411-1
Partie législative › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires › Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.
Pour aller plus loin
Questions liées
- 01TravailQu'est-ce qui est considéré comme un accident du travail ?Un accident du travail est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, pour toute personne salariée ou assimilée (art. L411-1). Certaines situations particulières (bénévolat, missions, trajets) sont aussi assimilées à un accident du travail selon les articles fournis.
- 02TravailUn accident sur le trajet domicile-travail est-il un accident du travail ?Oui, un accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail peut être reconnu comme accident du travail, sous certaines conditions précises (art. L411-2).