Un accident sur le trajet domicile-travail est-il un accident du travail ?

En bref

Oui, un accident survenu sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail peut être reconnu comme accident du travail, sous certaines conditions précises (art. L411-2).

Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. L411-2, art. L411-1)

Le principe : l'accident de trajet

Un accident qui survient pendant le trajet entre le domicile et le travail peut être reconnu comme accident du travail, à condition de remplir certaines conditions (art. L411-2).

Quels trajets sont concernés ?

Deux types de trajets sont couverts :

  • Trajet aller-retour domicile - travail : entre la résidence principale, une résidence secondaire stable, ou un lieu où vous vous rendez habituellement pour des raisons familiales, et le lieu de travail (art. L411-2).
  • Trajet travail - repas : entre le lieu de travail et l'endroit où vous prenez habituellement vos repas (restaurant, cantine) (art. L411-2).

Les conditions à respecter

Pour que l'accident soit reconnu comme accident de trajet, il faut :

  • Que le trajet ne soit pas interrompu ou détourné pour un motif personnel, sans lien avec les nécessités de la vie courante ou avec le travail (art. L411-2).
  • Un détour reste toutefois autorisé s'il est nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier (art. L411-2).

C'est à la victime (ou à ses ayants droit) d'apporter la preuve que ces conditions sont réunies. À défaut, la caisse peut aussi se baser sur des présomptions suffisantes issues de son enquête (art. L411-2).

Différence avec l'accident du travail « classique »

L'accident du travail au sens général est celui qui survient par le fait ou à l'occasion du travail (art. L411-1). L'accident de trajet est une extension spécifique de cette protection, avec ses propres règles (art. L411-2).

Bon à savoir

Cette question peut être complexe selon les circonstances exactes de l'accident (interruption du trajet, détour, horaires...). En cas de refus de reconnaissance par la caisse d'assurance maladie, il est conseillé de se rapprocher d'un avocat spécialisé ou de solliciter l'aide d'une organisation syndicale pour contester la décision.

Sources

Articles de loi cités

  • Code de la sécurité sociale

    Article L411-2

    Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ; 2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.

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  • Code de la sécurité sociale

    Article L411-1

    Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne mentionnée à l'article L. 311-2.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

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