Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 3141-3, la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l'article L. 3141-5 est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d'une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10.
Code du travail
Article L3141-5-1
Partie législative › Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale › Livre Ier : Durée du travail, repos et congés › Titre IV : Congés payés et autres congés › Chapitre Ier : Congés payés › Section 2 : Durée du congé › Sous-section 1 : Ordre public.
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Questions liées
- 01TravailCombien de jours de congés payés j'ai par an ?Vous avez droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables par an pour une année complète de travail.
- 02TravailEst-ce que je cumule des congés payés pendant un arrêt maladie ?Oui, mais de façon limitée : un arrêt maladie non professionnel donne droit à 2 jours ouvrables de congé par mois, dans la limite de 24 jours ouvrables par an. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, la période est comptée normalement, sans cette limite.