Que se passe-t-il si j'abandonne mon poste ?

En bref

Si vous abandonnez votre poste sans revenir travailler, votre employeur peut vous mettre en demeure de justifier votre absence et de reprendre le travail. Si vous ne le faites pas dans le délai fixé, vous êtes considéré comme démissionnaire.

Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. L1237-1-1, art. R1237-13)

Ce que dit la loi sur l'abandon de poste

Si vous quittez volontairement votre poste et que vous ne reprenez pas le travail, votre employeur peut engager une procédure particulière :

  • Il doit d'abord vous envoyer une mise en demeure, par lettre recommandée ou lettre remise en main propre contre décharge, vous demandant de justifier votre absence et de reprendre votre poste (art. L1237-1-1, art. R1237-13).
  • Cette mise en demeure doit vous laisser un délai d'au moins 15 jours pour répondre. Ce délai commence à courir à partir de la date à laquelle vous recevez la lettre (art. R1237-13).
  • Si vous ne reprenez pas le travail et ne répondez pas dans ce délai, vous êtes présumé avoir démissionné (art. L1237-1-1).

Vous avez un motif légitime ?

Si vous avez une bonne raison de ne pas reprendre le travail, vous devez l'indiquer dans votre réponse à la mise en demeure. Sont notamment cités comme motifs légitimes (art. R1237-13) :

  • des raisons médicales,
  • l'exercice de votre droit de retrait (si votre sécurité est en danger),
  • l'exercice du droit de grève,
  • le refus d'exécuter une instruction contraire à une règle,
  • une modification de votre contrat de travail décidée par l'employeur.

Si vous avez un motif légitime, la présomption de démission ne devrait pas s'appliquer.

Si vous contestez cette "démission"

Si vous n'êtes pas d'accord avec cette présomption de démission (par exemple parce que vous aviez un motif légitime), vous pouvez saisir le conseil de prud'hommes (art. L1237-1-1).

  • L'affaire va directement devant le bureau de jugement.
  • Les juges doivent statuer dans un délai d'un mois à partir de leur saisine.
  • Ils décideront de la nature réelle de la rupture (démission ou pas) et de ses conséquences (indemnités, etc.).

Ce qu'il faut retenir

  • Ne pas revenir travailler après une mise en demeure peut entraîner une présomption de démission, avec des conséquences importantes (pas d'indemnités de licenciement, pas d'allocations chômage dans certains cas).
  • Si vous avez un motif légitime, réagissez rapidement et par écrit à la mise en demeure.
  • Si vous contestez la rupture, vous pouvez aller devant le conseil de prud'hommes.

⚠️ Les articles fournis ne précisent pas les conséquences sur vos droits au chômage en cas de présomption de démission liée à un abandon de poste dans le cadre d'un contrat de travail classique. Pour ce point, ainsi que pour préparer votre défense devant le conseil de prud'hommes, il est conseillé de consulter un avocat en droit du travail ou de contacter l'inspection du travail.

Sources

Articles de loi cités

  • Code du travail

    Article L1237-1-1

    Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence et de reprendre son poste, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, dans le délai fixé par l'employeur, est présumé avoir démissionné à l'expiration de ce délai. Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud'hommes. L'affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées. Il statue au fond dans un délai d'un mois à compter de sa saisine. Le délai prévu au premier alinéa ne peut être inférieur à un minimum fixé par décret en Conseil d'Etat. Ce décret détermine les modalités d'application du présent article.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

  • Code du travail

    Article R1237-13

    L'employeur qui constate que le salarié a abandonné son poste et entend faire valoir la présomption de démission prévue à l'article L. 1237-1-1 le met en demeure, par lettre recommandée ou par lettre remise en main-propre contre décharge, de justifier son absence et de reprendre son poste. Dans le cas où le salarié entend se prévaloir auprès de l'employeur d'un motif légitime de nature à faire obstacle à une présomption de démission, tel que, notamment, des raisons médicales, l'exercice du droit de retrait prévu à l'article L. 4131-1, l'exercice du droit de grève prévu à l'article L. 2511-1, le refus du salarié d'exécuter une instruction contraire à une réglementation ou la modification du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, le salarié indique le motif qu'il invoque dans la réponse à la mise en demeure précitée. Le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 1237-1-1 ne peut être inférieur à quinze jours. Ce délai commence à courir à compter de la date de présentation de la mise en demeure prévue au premier alinéa.

    LireLégifrance (nouvel onglet)

→Continuer

À lire aussi

Poser une autre question

Information générale, pas un conseil juridique.