Quel préavis je dois faire si je démissionne ?

Le préavis de démission n'est pas fixé par une durée unique dans la loi

Contrairement au licenciement, la loi ne fixe pas de durée précise de préavis en cas de démission. La règle est la suivante :

• On regarde d'abord si une loi spécifique, une convention collective ou un accord collectif prévoit une durée de préavis pour votre situation (art. L1237-1).
• Si aucun de ces textes ne s'applique, on regarde les usages pratiqués dans votre localité et votre profession (art. L1237-1).

Ce que cela signifie concrètement

Pour connaître votre préavis exact, vous devez donc :

1. Vérifier votre contrat de travail, qui peut préciser une durée.
2. Consulter votre convention collective (souvent mentionnée sur votre bulletin de paie ou disponible auprès des ressources humaines).
3. À défaut, se renseigner sur les usages de votre métier et de votre secteur géographique.

Cas particulier : Alsace-Moselle

Si vous travaillez dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin, des règles particulières de préavis existent et s'appliquent aussi à la démission, mais seulement si aucune disposition légale, conventionnelle ou usage ne prévoit un préavis plus long (art. L1234-17-1).

Ce que les articles fournis ne permettent pas de dire

Les articles transmis ne contiennent pas de durée chiffrée pour le préavis de démission (contrairement au licenciement, où des durées précises existent selon l'ancienneté). Ils renvoient à la convention collective, au contrat de travail, ou aux usages professionnels, que je n'ai pas ici.

Conseil

Pour connaître précisément votre durée de préavis :

• Consultez votre convention collective (souvent indiquée sur votre bulletin de paie).
• Relisez votre contrat de travail.
• En cas de doute, contactez l'inspection du travail ou un avocat en droit du travail.