Jurisprudence de l’article 421-2 du Code pénal

19 décisions de justice · 2020–2025 · 2ème chambre 11, 2ème - 7ème chambres réunies 5, Juge des référés 3

1. CE, 10 juin 2025, n° 504611Juge des référés ·
2. CE, 7 février 2025, n° 500809Juge des référés ·
3. CE, 26 novembre 2024, n° 4921092ème chambre ·
4. CE, 18 novembre 2024, n° 4906302ème chambre ·
5. CE, 6 juin 2024, n° 4909842ème chambre ·
6. CE, 6 juin 2024, n° 4749482ème chambre ·
7. CE, 10 mai 2024, n° 4909152ème chambre ·
8. CE, 22 février 2024, n° 4893932ème chambre ·
9. CE, 18 décembre 2023, n° 4733402ème chambre ·
10. CE, 30 novembre 2023, n° 4740812ème chambre ·
11. CE, 30 novembre 2023, n° 4729532ème chambre ·
12. CE, 27 septembre 2023, n° 4715882ème - 7ème chambres réunies ·
13. CE, 27 septembre 2023, n° 4715152ème - 7ème chambres réunies ·
14. CE, 22 mars 2023, n° 471511Juge des référés ·
15. CE, 10 février 2023, n° 4581302ème - 7ème chambres réunies ·
16. CE, 22 juin 2022, n° 4553952ème chambre ·
17. CE, 30 novembre 2021, n° 4505532ème chambre ·
18. CE, 6 octobre 2021, n° 4469452ème - 7ème chambres réunies ·
19. CE, 31 décembre 2020, n° 4366892ème - 7ème chambres réunies ·