Loilà pour les avocats et juristes

Alinéa, votre assistant IA juridique.

Pour les avocats et juristes qui veulent remonter à la source. Alinéa, l’assistant IA de Loilà, vous aide à explorer le droit français en rapprochant les articles de loi et la jurisprudence.

Une question de droit, des références à consulter, une synthèse à vérifier. Vous gardez la main sur l’analyse et la stratégie de votre dossier.

Offre Avocats en préparation · inscription sur liste d’attente.

Décisions
31 900
Articles reliés à la jurisprudence
14 044
Liens entre articles
47 645

Juridictions administratives : 23 934 · Cour de cassation : 7 511 · Conseil constitutionnel : 290 · CNIL (sanctions et mises en demeure) : 165

01Dans votre pratique

Une recherche à amorcer.
Une piste à approfondir.

Voici les types de questions à explorer avec Alinéa. Ces exemples illustrent des usages ; ils ne constituent pas des réponses juridiques.

  • Droit du travail

    « Quelles décisions examinent le consentement lors d’une rupture conventionnelle ? »

    Repérer les décisions pertinentes, puis confronter leurs circonstances aux faits de votre dossier.

    Explorer ce domaine
  • Baux et logement

    « Quels articles et décisions concernent la clause résolutoire d’un bail d’habitation ? »

    Partir du texte, consulter les décisions liées et identifier les conditions discutées.

    Explorer ce domaine
  • Construction

    « Quelles décisions citent l’article 1792 du Code civil ? »

    Explorer la jurisprudence liée à un article et lire les motifs utiles à votre analyse.

    Explorer ce domaine

02Avec Alinéa

De la question au texte source.

  1. 01

    Formuler la question

    Précisez la difficulté juridique et, si vous la connaissez, la référence de l’article. Une question ciblée aide à retrouver les sources pertinentes.

  2. 02

    Explorer la synthèse

    Alinéa reçoit les articles et décisions retrouvés. Il est invité à distinguer la règle de droit des circonstances de l’espèce et à signaler les sources insuffisantes ou contradictoires.

  3. 03

    Revenir aux décisions

    Les repères [D1], [D2] ouvrent les décisions citées. Vérifiez les motifs, la date et la portée de chaque décision avant de retenir une conclusion.

Une aide à la recherche, une analyse à valider.

Alinéa peut se tromper ou manquer une décision pertinente. La base n’est pas une garantie de couverture exhaustive ; les versions applicables et les sources officielles doivent être contrôlées. L’assistant ne prédit pas l’issue d’un litige.

03Gratuit, pour tous

Un graphe loi ↔ jurisprudence

  • Chaque article, sa jurisprudence

    Les décisions qui appliquent l’article, les plus récentes d’abord, et la liste complète paginée.

    Voir un exemple
  • Chaque décision, ses articles

    Sommaire officiel, texte intégral pseudonymisé, articles appliqués, décision attaquée, arrêts cités.

    Voir un exemple
  • Les articles cités ensemble

    Les articles qui reviennent dans les mêmes arrêts, classés par un score de co-citation.

    Voir un exemple

04Offre Avocats · bientôt

Alinéa, pour votre pratique du droit.

L’offre Avocats prépare un accès à Alinéa pour la recherche juridique. Inscrivez-vous pour être informé de son ouverture et du tarif de lancement. Le prix n’est pas encore annoncé. Voici les fonctionnalités prévues :

  • Alinéa, assistant IA sur la jurisprudence : chaque arrêt et chaque article cités, vérifiables en un clic
  • Recherche filtrée : article, juridiction, chambre, date, solution
  • Cour de cassation, Conseil constitutionnel et juridictions administratives

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  • Bientôt

    Avocats · Alinéa

    Tarif de lancement

    Alinéa, votre assistant IA de recherche juridique.

    Avocats, juristes d’entreprise, élèves-avocats. Prix réservé aux inscrits de la liste d’attente.

    • Alinéa, assistant IA sur la jurisprudence : chaque arrêt et chaque article cités, vérifiables en un clic · bientôt
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05Méthode

Des sources, pas des suppositions

  • Open data officiel

    Décisions et textes issus des données ouvertes de la DILA. Chaque décision garde sa source, l’archive d’origine et l’empreinte du fichier.

  • Liens déterministes

    Les références sont extraites par des règles testées, jamais devinées par une IA. Une référence ambiguë n’est jamais reliée.

  • Anciennes rédactions

    « Dans sa rédaction antérieure », « ancien article », renumérotations de 2008 et 2016 : la référence n’est pas rattachée à l’article actuel.

  • IA sous contrôle

    Alinéa reçoit une sélection de sources retrouvées et des consignes de citation. La synthèse générée doit être confrontée aux textes et aux décisions.

06Questions

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’Alinéa ?
Alinéa est l’assistant IA juridique de Loilà. Sa déclinaison pour les avocats et juristes aide à préparer une recherche en droit français à partir des articles de loi et des décisions présents dans la base. Elle propose une synthèse avec des références consultables. L’offre Avocats est en préparation et accessible sur liste d’attente.
À qui s’adresse Alinéa pour les professionnels du droit ?
Aux avocats, juristes d’entreprise et élèves-avocats qui souhaitent explorer une question de droit, retrouver des décisions liées à un article et préparer leur analyse. La sélection des sources et la validation de l’analyse restent sous la responsabilité du professionnel.
Quel est le prix de l’assistant Alinéa pour avocats ?
Le prix de l’offre Avocats n’est pas encore annoncé. Vous pouvez rejoindre la liste d’attente pour être informé de son ouverture et du tarif de lancement. Les pages publiques de jurisprudence et les articles de loi restent consultables gratuitement, sans inscription.
D’où viennent les décisions ?
Des données ouvertes de la DILA (Légifrance) : Cour de cassation (CASS), Conseil constitutionnel (CONSTIT) et juridictions administratives (JADE). Chaque décision garde sa source officielle, l’archive d’origine et l’empreinte du fichier importé.
Comment une décision est-elle reliée à un article ?
Par extraction déterministe des références (« article L. 1235-3 du code du travail », « art. 1643 C. civ. », « du même code »…), jamais par IA. Les références ambiguës, historiques (« dans sa rédaction antérieure », « ancien article ») ou antérieures à une renumérotation ne sont pas reliées à l’article actuel.
L’assistant peut-il inventer une jurisprudence ?
Une IA peut produire une erreur, y compris dans une citation ou une interprétation. Alinéa reçoit les articles et décisions retrouvés dans la base, avec la consigne de s’appuyer sur ces sources et de signaler leurs limites. Les repères [D1], [D2] permettent d’ouvrir les décisions pour contrôler la réponse. Cela ne garantit ni l’exhaustivité de la recherche ni l’absence d’erreur.
Qu’est-ce qui est gratuit ?
Toutes les pages : articles en vigueur, décisions (sommaire officiel, texte intégral pseudonymisé, articles appliqués, décisions liées), résumés en clair et articles fréquemment cités ensemble. L’offre Avocats, en préparation, prévoit l’assistant IA et la recherche filtrée.
Les juges sont-ils analysés ?
Non. Alinéa est conçu pour rechercher et expliquer des textes et des décisions, pas pour établir des profils de magistrats ni prédire l’issue d’un litige.

Loilà fournit une information juridique et documentaire ; il ne délivre pas de consultation juridique.