Loilà pour les avocats et juristes
La jurisprudence, reliée à la loi. Et une IA qui cite ses sources.
Chaque arrêt est relié aux articles qu’il applique, chaque article aux décisions qui l’appliquent. Gratuit à consulter, sans inscription. L’offre Avocats ajoute un assistant qui répond en citant chaque décision.
- Décisions
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- Articles reliés à la jurisprudence
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- Liens entre articles
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01Gratuit, pour tous
Un graphe loi ↔ jurisprudence
Chaque article, sa jurisprudence
Les décisions qui appliquent l’article, les plus récentes d’abord, et la liste complète paginée.
Voir un exempleChaque décision, ses articles
Sommaire officiel, texte intégral pseudonymisé, articles appliqués, décision attaquée, arrêts cités.
Voir un exempleLes articles cités ensemble
Les articles qui reviennent dans les mêmes arrêts, classés par un score de co-citation.
Voir un exemple
02Offre Avocats
L’assistant jurisprudence
Posez une question de droit. L’assistant cherche dans les codes et la jurisprudence, distingue la règle posée par la Cour des circonstances de l’espèce, et répond en citant chaque arrêt par un repère cliquable.
- Assistant IA sur la jurisprudence : chaque arrêt et chaque article cités, vérifiables en un clic
- Recherche filtrée : article, juridiction, chambre, date, solution
- Cour de cassation, Conseil constitutionnel et juridictions administratives
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Avocats
Tarif de lancement
La jurisprudence, avec une IA qui cite ses sources.
Avocats, juristes d’entreprise, élèves-avocats. Prix réservé aux inscrits de la liste d’attente.
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03Méthode
Des sources, pas des suppositions
Open data officiel
Décisions et textes issus des données ouvertes de la DILA. Chaque décision garde sa source, l’archive d’origine et l’empreinte du fichier.
Liens déterministes
Les références sont extraites par des règles testées, jamais devinées par une IA. Une référence ambiguë n’est jamais reliée.
Anciennes rédactions
« Dans sa rédaction antérieure », « ancien article », renumérotations de 2008 et 2016 : la référence n’est pas rattachée à l’article actuel.
IA sous contrôle
L’IA rédige à partir des seules sources retrouvées et les cite. Elle n’est jamais la source de vérité.
04Questions
Questions fréquentes
- D’où viennent les décisions ?
- Des données ouvertes de la DILA (Légifrance) : Cour de cassation (CASS), Conseil constitutionnel (CONSTIT) et juridictions administratives (JADE). Chaque décision garde sa source officielle, l’archive d’origine et l’empreinte du fichier importé.
- Comment une décision est-elle reliée à un article ?
- Par extraction déterministe des références (« article L. 1235-3 du code du travail », « art. 1643 C. civ. », « du même code »…), jamais par IA. Les références ambiguës, historiques (« dans sa rédaction antérieure », « ancien article ») ou antérieures à une renumérotation ne sont pas reliées à l’article actuel.
- L’assistant peut-il inventer une jurisprudence ?
- Il ne répond qu’à partir des décisions et des articles retrouvés dans la base, cite chacun par un repère cliquable [D1], [D2]… et signale quand les sources ne suffisent pas. Les réponses restent à vérifier dans les décisions citées.
- Qu’est-ce qui est gratuit ?
- Toutes les pages : articles en vigueur, décisions (sommaire officiel, texte intégral pseudonymisé, articles appliqués, décisions liées), résumés en clair et articles fréquemment cités ensemble. L’offre Avocats ajoute l’assistant IA et la recherche filtrée.
- Les juges sont-ils analysés ?
- Non. Conformément à l’article 33 de la loi du 23 mars 2019, Loilà n’exploite jamais l’identité des magistrats ni ne profile leurs pratiques.
Loilà fournit une information juridique et documentaire ; il ne délivre pas de consultation juridique.