Code civil

Article 19

Livre Ier : Des personnes › Titre Ier bis : De la nationalité française › Chapitre II : De la nationalité française d'origine › Section 2 : Des Français par la naissance en France

Est français l'enfant né en France de parents inconnus.

Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci.

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