Jurisprudence de l’article 525 du Code civil

11 décisions de justice · 2020–2025 · 5ème chambre 4, 3ème chambre 2, 1ère chambre 1

1. CAA Bordeaux, 22 avril 2025, n° 23BX002115ème chambre ·
2. CAA Marseille, 12 décembre 2024, n° 24MA003401ère chambre · 01-03-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. - PROCÉDURE CONSULTATIVE. - OBLIGATION DE TRANSMISSION DU RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE DEVANT LE PRÉFET DE RÉGION À L'ENCONTRE DE L'AVIS CONFORME DE L'ARCHITECTE DES BÂTIMENTS DE FRANCE - EXISTENCE -. 54-01-02-01 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE…
3. CAA Bordeaux, 7 mai 2024, n° 22BX011725ème chambre ·
4. CAA Toulouse, 30 avril 2024, n° 22TL218943ème chambre · 44-035 Nature et environnement.
5. CAA Nantes, 12 décembre 2023, n° 21NT018345ème chambre ·
6. CAA Versailles, 29 juillet 2022, n° 21EV021836ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
7. CAA Nantes, 1 juin 2022, n° 21NT015472ème chambre ·
8. CAA Marseille, 22 février 2022, n° 20MA024859ème chambre · 68-03-05-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Certificat de conformité.
9. CAA Bordeaux, 3 décembre 2020, n° 19BX012697ème chambre (formation à 3) ·
10. CE, 9 juin 2020, n° 4235983ème chambre ·
11. CAA Nantes, 5 juin 2020, n° 19NT015675ème chambre ·