Code civil

Article 596

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété › Titre III : De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation › Chapitre Ier : De l'usufruit › Section 1 : Des droits de l'usufruitier

L'usufruitier jouit de l'augmentation survenue par alluvion à l'objet dont il a l'usufruit.

Pour aller plus loin

Questions liées

Aucune question ne cite encore cet article.