Code civil

Article 741

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété › Titre Ier : Des successions › Chapitre III : Des héritiers. › Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. › Paragraphe 2 : Des degrés.

La proximité de parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré.

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