Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique.
Code de l'éducation
Article L141-6
Partie législative › Première partie : Dispositions générales et communes › Livre Ier : Principes généraux de l'éducation › Titre IV : La laïcité de l'enseignement public › Chapitre unique.
Jurisprudence
Ce qu’en disent les juges
3 décisions de justice référencent cet article (de 2017 à 2024)
- CE, 29 novembre 2024, n° 499162Lire la décision
- CE, 6 mai 2024, n° 494003Lire la décision
- CE, 28 juillet 2017, n° 39074001-04-03-07-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. PRINCIPES INTÉRESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE. NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC. - PRINCIPES DE LAÏCITÉ ET NEUTRALITÉ -…Lire la décision
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Questions liées
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